M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

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53. Le producteur reçoit le paiement des veaux de grain qu’il a mis en marché entre le troisième et le septième jour ouvrable suivant celui de leur abattage.
Décision 7242, a. 53; Décision 9256, a. 6.